POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des Données

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme EDIFICIA, nous collectons les types d'informations suivants :

• Données de profil : Nom complet, adresse email.
• Données d'organisation : Nom de l'entreprise/tenant, liste des collaborateurs associés.
• Identifiants de Nodes : Clés secrètes d'APIs (Stripe, Resend, etc.) nécessaires au fonctionnement des intégrations configurées par l'utilisateur.

2. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Fourniture et maintien de votre espace de travail (Dashboard, gestion des Nodes, facturation).
• Exécution des requêtes et synchronisations avec vos nodes satellites (récupération de métriques de trafic, envoi d'emails via Resend).
• Sécurité de la plateforme et détection d'activités anormales.
• Support technique et communication commerciale liée à votre abonnement.

3. Sécurité et Chiffrement des Données

Toutes les données sensibles (notamment vos secrets et clés API pour chaque Node) sont stockées de façon sécurisée et chiffrée. De plus, notre architecture repose sur le Row Level Security (RLS) de Supabase, ce qui garantit qu'aucun autre utilisateur ou organisation tierce ne peut lire ou intercepter les données de votre Tenant.

4. Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et mettre à jour vos données depuis votre compte ou sur simple demande.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte utilisateur et de toutes les données associées.
• Droit de portabilité : Vous pouvez exporter vos données sous un format structuré standard.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire directement par courriel à l'adresse gaultlohan@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

5. Durées de conservation

• Compte et données d'organisation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa résiliation.
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Secrets et clés d'API : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur, ou 30 jours après la fermeture du compte.
• Journaux techniques et d'audit : 12 mois.
• Prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Rôles et sous-traitants

Pour les données de votre compte, Edificia est responsable de traitement. Pour les données de vos clients que vous gérez dans le CRM, la facturation ou la messagerie, vous êtes responsable de traitement et Edificia est votre sous-traitant : les engagements correspondants figurent à l'article 4 des CGU.

Destinataires : Supabase (hébergement, UE), Hetzner (hébergement, UE), Stripe (paiements, UE), Resend (courriels, États-Unis), Anthropic (fonctions d'intelligence artificielle, États-Unis), PostHog (mesure d'audience, UE). Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO, ou mention « aucun DPO désigné » si non requis]

7. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du Service, gestion du compte et de l'abonnement.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et facturation.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus, amélioration du Service.
• Consentement : communications commerciales non liées à l'abonnement, mesure d'audience non essentielle.