MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le site et le service EDIFICIA (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Dénomination : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : EI, EURL, SASU…]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant, si société]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : ou mention « non assujetti »]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de contact]
• Courriel : gaultlohan@gmail.com

Ces informations sont rendues obligatoires par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Lohan Gault, agissant en qualité d'éditeur et de responsable légal.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par les prestataires suivants :

• Application : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — serveurs situés dans l'Union européenne.[À COMPLÉTER : confirmer le centre de données retenu]
• Base de données et stockage de fichiers : Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis — instance hébergée dans l'Union européenne. [À COMPLÉTER : confirmer la région du projet Supabase]
• Envoi de courriels : Resend Inc., États-Unis.
• Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., Irlande.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou retards de mise à jour des informations fournies. L'utilisation des informations contenues sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.